Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-921 du 12 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932609
Texte parentLEGITEXT000006082375
Référencearticle 1 du décret n°93-921 du 12 juillet 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 1° de l’article 3 du décret du 25 juin 1985 susvisé, les mots : « le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi » sont remplacés par les mots : « le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.