Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1985 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CREE AUPRES DU DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1985
Publié le3 septembre 1985
PublicationJORF du 3 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320129
RéférenceArrêté du 26 août 1985 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CREE AUPRES DU DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ), JO du 3 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 avril 1985 · modifie
Décret n°85-634 du 25 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).