Journal officiel · Décret

Décret n°79-395 du 16 mai 1979 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1979
Publié le18 mai 1979
PublicationJORF du 18 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516450
RéférenceDécret n°79-395 du 16 mai 1979 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 18 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-239 du 19 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-239 du 19 mars 1970 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).