Journal officiel · Décret
Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1976
NatureDécret
Signé le21 octobre 1976
Publié le28 octobre 1976
PublicationJORF du 28 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507535
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-239 du 19 mars 1970 · modifie
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