Journal officiel · Décret

Décret n°76-174 du 18 février 1976 COMPLETE PAR UN ART. 3 BIS LE DECRET 666 DU 21-07-1970 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1976
Publié le19 février 1976
PublicationJORF du 19 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506784
RéférenceDécret n°76-174 du 18 février 1976 COMPLETE PAR UN ART. 3 BIS LE DECRET 666 DU 21-07-1970 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL), JO du 19 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-666 du 21 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).