Journal officiel · Décret
Décret n°70-660 du 8 juillet 1970 PORTANT ORGANISATION DES RECHERCHES ET DU SAUVETAGE DES PERSONNES EN DETRESSE EN MER EN TEMPS DE PAIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juillet 1970
Publié le22 juillet 1970
PublicationJORF du 22 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857460
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