Journal officiel · Décret
Décret n°83-217 du 22 mars 1983 PORTANT ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DU SAUVETAGE DES PERSONNES EN DETRESSE EN MER EN TEMPS DE PAIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mars 1983
Publié le23 mars 1983
PublicationJORF du 23 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316070
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°70-660 du 8 juillet 1970 · modifie
Arrêté du 30 avril 1974 · modifie
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