Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1974 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19 AVRIL 1972 FIXANT LA LISTE DES MISSIONS EN MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1974
Publié le15 mai 1974
PublicationJORF du 15 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000449784
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-217 du 22 mars 1983 · modifie