Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1972 DES MISSIONS EN MER INCOMBANT A L'ETAT ET DESIGNATION DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA COORDINATION NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CHACUNE DE CES MISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1972
Publié le22 avril 1972
PublicationJORF du 22 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000857820
RéférenceArrêté du 19 avril 1972 DES MISSIONS EN MER INCOMBANT A L'ETAT ET DESIGNATION DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA COORDINATION NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CHACUNE DE CES MISSIONS, JO du 22 avril 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).