Journal officiel · Décret
Décret n° 84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1984
NatureDécret
Signé le11 janvier 1984
Publié le15 janvier 1984
PublicationJORF du 15 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882151
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-125 du 24 janvier 1956 · abroge
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