Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 23 février 1987 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE RECHERCHES ET DE SAUVETAGE DES AERONEFS EN DETRESSE (SAR) EN TEMPS DE PAIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le23 février 1987
Publié le17 mai 1987
PublicationJORF du 17 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000516457
RéférenceInstructioneuro du 23 février 1987 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE RECHERCHES ET DE SAUVETAGE DES AERONEFS EN DETRESSE (SAR) EN TEMPS DE PAIX, JO du 17 mai 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-26 du 11 janvier 1984 · application
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