Journal officiel · Décret
Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1988
NatureDécret
Signé le2 mai 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORMERM8800027D
IdentifiantJORFTEXT000000504054
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-217 du 22 mars 1983 · abroge
Loi n°86-12 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 10 textes
INSTRUCTION · application
Code de la sécurité intérieure - art. R*761-2 (VD) · concordance
Aller plus loin
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