Journal officiel · Décret

Décret n°56-125 du 24 janvier 1956 ORGANISATION EN TEMPS DE PAIX DES SERVICES DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE DES AERONEFS EN DETRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le26 janvier 1956
PublicationJORF du 26 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503394
RéférenceDécret n°56-125 du 24 janvier 1956 ORGANISATION EN TEMPS DE PAIX DES SERVICES DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE DES AERONEFS EN DETRESSE, JO du 26 janvier 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).