Journal officiel · Instruction

Instruction interministérielle du 7 décembre 1984 relative à l'organisation des recherches et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le7 décembre 1984
Publié le16 décembre 1984
PublicationJORF n°0294 du 16 décembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516279
RéférenceInstruction interministérielle du 7 décembre 1984 relative à l'organisation des recherches et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix, JO du 16 décembre 1984Fac-similé du JO du 16 décembre 1984 →

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Décret n°83-217 du 22 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
INSTRUCTION · abroge
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