Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1974 DES MISSIONS EN MER INCOMBANT A L'ETAT DANS LES DOM ET DESIGNATION DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA COORDINATION NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CHACUNE DE CES MISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1974
Publié le15 mai 1974
PublicationJORF du 15 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000449785
RéférenceArrêté du 30 avril 1974 DES MISSIONS EN MER INCOMBANT A L'ETAT DANS LES DOM ET DESIGNATION DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA COORDINATION NECESSAIRE POUR L'EXECUTION DE CHACUNE DE CES MISSIONS, JO du 15 mai 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-217 du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000449785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).