Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 821-5, D. 821-1 et D. 821-3 ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, ensemble le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051759949
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2025 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Les taux annuels sur 10 mois sont majorés de 300 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.
« Les taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires sont majorés de 360 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer. »
Article 2 JORFARTI000051759951
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3 e sous-direction de la direction du budget, A. Saoudi
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