Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2008
NatureArrêté
Signé le11 août 2008
Publié le23 août 2008
PublicationJORF n°0196 du 23 août 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0817906A
IdentifiantJORFTEXT000019354678
RéférenceArrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, JO du 23 août 2008, NOR ESRS0817906ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;

Vu ensemble la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion, de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019354688

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, applicables à compter du 1er septembre 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000019354689

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019354691

A N N E X E BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Barème des ressources en euros Année universitaire 2008-2009


POINTS
de charge

ÉCHELON 0

ÉCHELON 1

ÉCHELON 2

ÉCHELON 3

ÉCHELON 4

ÉCHELON 5

ÉCHELON 6

0

27 060

21 800

17 920

15 560

13 550

11 570

7 300

1

30 070

24 220

19 580

17 300

15 050

12 850

8 110

2

33 080

26 650

21 540

19 030

16 560

14 140

8 930

3

36 090

29 080

23 500

20 760

18 070

15 420

9 740

4

39 100

31 500

25 450

22 500

19 580

16 710

10 550

5

42 110

33 920

27 410

24 230

21 080

18 000

11 360

6

45 110

36 340

29 370

25 960

22 590

19 280

12 170

7

48 120

38 760

31 330

27 690

24 100

20 560

12 980

8

51 120

41 190

33 290

29 420

25 600

21 840

13 790

9

54 130

43 610

35 250

31 150

27 090

23 130

14 600

10

57 130

46 040

37 210

32 880

28 590

24 420

15 420

11

60 140

48 460

39 170

34 610

30 100

25 710

16 230

12

63 150

50 880

41 130

36 340

31 610

26 990

17 040

13

66 150

53 300

43 090

38 070

33 120

28 270

17 850

14

69 150

55 720

45 050

39 800

34 620

29 550

18 660

15

72 160

58 140

47 000

41 530

36 120

30 830

19 470

16

75 170

60 570

48 960

43 260

37 630

32 110

20 280

17

78 170

62 990

50 920

44 490

39 140

33 400

21 090

Fait à Paris, le 11 août 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, G. Gaubert

Textes cités liens · DILA7

arrêté du 12 avril 1990
Cité par 2 textes

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019354678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).