Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2008
Publié le27 décembre 2008
PublicationJORF n°0301 du 27 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0828592A
IdentifiantJORFTEXT000019995047
RéférenceArrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, JO du 27 décembre 2008, NOR ESRS0828592ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, ensemble le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019995058

Le barème des plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, fixés en annexe de l'arrêté du 11 août 2008 susvisé, est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000019995060

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019995062

A N N E X E BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR BARÈME DES RESSOURCES EN EUROS Année universitaire 2008-2009


POINTS DE
charge

ÉCHELON 0

ÉCHELON 1

ÉCHELON 2

ÉCHELON 3

ÉCHELON 4

ÉCHELON 5

ÉCHELON 6

0

32 060

21 800

17 620

15 560

13 550

11 570

7 300

1

35 620

24 220

19 580

17 300

15 050

12 850

8 110

2

39 180

26 650

21 540

19 030

16 560

14 140

8 930

3

42 750

29 080

23 500

20 760

18 070

15 420

9 740

4

46 310

31 500

25 450

22 500

19 580

16 710

10 550

5

49 870

33 920

27 410

24 230

21 080

18 000

11 360

6

53 430

36 340

29 370

25 960

22 590

19 280

12 170

7

57 000

38 760

31 330

27 690

24 100

20 560

12 980

8

60 560

41 190

33 290

29 420

25 600

21 840

13 790

9

64 120

43 610

35 250

31 150

27 090

23 130

14 600

10

67 680

46 040

37 210

32 880

28 590

24 420

15 420

11

71 240

48 460

39 170

34 610

30 100

25 710

16 230

12

74 810

50 880

41 130

36 340

31 610

26 990

17 040

13

78 370

53 300

43 090

38 070

33 120

28 270

17 850

14

81 930

55 720

45 050

39 800

34 620

29 550

18 660

15

85 490

58 140

47 000

41 530

36 120

30 830

19 470

16

89 060

60 570

48 960

43 260

37 630

32 110

20 280

17

92 620

62 990

50 920

44 990

39 140

33 400

21 090

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur, P. Hetzel Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, G. Gaubert

Textes cités liens · DILA7

Code de l'éducation - art. L443-4 (V)
Cité par 1 texte

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019995047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).