La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49, D. 821-10 à D. 821-15 et R. 822-1 ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000033313127
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2016-2017 sont fixés à compter du 1er septembre 2016 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017 |
|---|
Bourses sur critères sociaux |
|---|
Type de bourses |
Taux annuel sur 10 mois
(en euros) |
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien
de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros) |
|---|
Echelon 0 bis |
1 009 € |
1 211 € |
Echelon 1 |
1 669 € |
2 003 € |
Echelon 2 |
2 513 € |
3 016 € |
Echelon 3 |
3 218 € |
3 862 € |
Echelon 4 |
3 924 € |
4 709 € |
Echelon 5 |
4 505 € |
5 406 € |
Echelon 6 |
4 778 € |
5 734 € |
Echelon 7 |
5 551 € |
6 661 € |
Article 2 JORFARTI000033313128
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Article 3 JORFARTI000033313129
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.
Article 4 JORFARTI000033313130
L'arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
Article 5 JORFARTI000033313132
La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2016.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, C. Miles Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Jullian
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