Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49, D. 821-1 et D. 821-3 ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, ensemble le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000047483292
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 sont fixés ainsi qu'il suit :
Echelon |
Taux annuel sur 10 mois
(en euros) |
Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros) |
|---|
Echelon 0 bis |
1 454 € |
1 745 € |
Echelon 1 |
2 163 € |
2 596 € |
Echelon 2 |
3 071 € |
3 685 € |
Echelon 3 |
3 828 € |
4 594 € |
Echelon 4 |
4 587 € |
5 504 € |
Echelon 5 |
5 212 € |
6 254 € |
Echelon 6 |
5 506 € |
6 607 € |
Echelon 7 |
6 335 € |
7 602 € |
Article 2 JORFARTI000047483293
Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.
Article 3 JORFARTI000047483294
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000047483295
Taux annuel : 1 800 euros
Article 4 JORFARTI000047483296
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000047483297
Taux annuel : 900 euros
Article 5 JORFARTI000047483298
Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000047483299
Taux mensuel : 400 euros
Article 6 JORFARTI000047483300
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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