Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49, D. 821-1 et D. 821-3 ;
Vu ensemble la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000043868555
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022 sont fixés ainsi qu'il suit :
ANNEE UNIVERSITAIRE 2021-2022 |
|---|
Bourses sur critères sociaux |
|---|
Type de bourses |
Taux annuel sur 10 mois
(en euros) |
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances
universitaires (en euros) |
|---|
Echelon 0 bis |
1 042 € |
1 250 € |
Echelon 1 |
1 724 € |
2 069 € |
Echelon 2 |
2 597 € |
3 116 € |
Echelon 3 |
3 325 € |
3 990 € |
Echelon 4 |
4 055 € |
4 866 € |
Echelon 5 |
4 656 € |
5 587 € |
Echelon 6 |
4 938 € |
5 926 € |
Echelon 7 |
5 736 € |
6 883 € |
Article 2 JORFARTI000043868556
Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.
Article 3 JORFARTI000043868557
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Article 4 JORFARTI000043868558
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.
Article 5 JORFARTI000043868559
Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.
Article 6 JORFARTI000043868560
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation - art. D821-1 (V)
Cité par 1 texte