Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2020
Publié le7 novembre 2020
PublicationJORF n°0271 du 7 novembre 2020
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS2025627A
IdentifiantJORFTEXT000042504931
RéférenceArrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020, JO du 7 novembre 2020, NOR ESRS2025627ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49 et D. 821-1 ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042504938

Après l'article 1-1 de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :

« Art. 1-2.-Pour les étudiants bénéficiaires d'une ou plusieurs mensualités complémentaires de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre des mois de septembre, octobre, novembre ou décembre 2020, au même échelon, en raison de la réalisation d'un stage obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, à la suite du prolongement de l'année universitaire 2019-2020 au-delà du 31 août 2020 en raison de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit : «


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020

Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant
les mensualités complémentaires pour stage obligatoire

Type de bourses

Taux annuel sur 11 mois
pour les étudiants bénéficiant d'une mensualité
complémentaire
(en euros)

Taux annuel sur 12 mois
pour les étudiants bénéficiant
de deux mensualités
complémentaires
(en euros)

Taux annuel sur 13 mois
pour les étudiants bénéficiant
de trois mensualités
complémentaires
(en euros)

Taux annuel sur 14 mois
pour les étudiants bénéficiant
de quatre mensualités
complémentaires
(en euros)

Echelon 0 bis

1 122 €

1 224 €

1 326 €

1 428 €

Echelon 1

1 856 €

2 025 €

2 194 €

2 363 €

Echelon 2

2 795 €

3 049 €

3 303 €

3 557 €

Echelon 3

3 578 €

3 903 €

4 228 €

4 553 €

Echelon 4

4 364 €

4 761 €

5 158 €

5 555 €

Echelon 5

5 011 €

5 467 €

5 923 €

6 379 €

Echelon 6

5 314 €

5 797 €

6 280 €

6 763 €

Echelon 7

6 173 €

6 734 €

7 295 €

7 856 €

« Pour les étudiants qui bénéficient des mensualités complémentaires pour stage obligatoire et du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit : «


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020

Bourses sur critères sociaux
Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant le complément grandes vacances
et les mensualités complémentaires pour stage obligatoire

Type de bourses

Taux annuel sur 13 mois
pour les étudiants bénéficiant
d'une mensualité
complémentaire
et bénéficiaire du complément grandes vacances
(en euros)

Taux annuel sur 14 mois
pour les étudiants bénéficiant
de deux mensualités
complémentaires
et bénéficiaire du complément grandes vacances
(en euros)

Taux annuel sur 15 mois
pour les étudiants bénéficiant
de trois mensualités
complémentaires
et bénéficiaire du complément grandes vacances
(en euros)

Taux annuel sur 16 mois
pour les étudiants bénéficiant
de quatre mensualités
complémentaires
et bénéficiaire du complément grandes vacances
(en euros)

Echelon 0 bis

1 326 €

1 428 €

1 530 €

1 632 €

Echelon 1

2 193 €

2 362 €

2 531 €

2 700 €

Echelon 2

3 303 €

3 557 €

3 811 €

4 065 €

Echelon 3

4 229 €

4 554 €

4 879 €

5 204 €

Echelon 4

5 157 €

5 554 €

5 951 €

6 348 €

Echelon 5

5 922 €

6 378 €

6 834 €

7 290 €

Echelon 6

6 280 €

6 763 €

7 246 €

7 729 €

Echelon 7

7 295 €

7 856 €

8 417 €

8 978 €

« Pour les étudiants qui bénéficient des mensualités complémentaires pour stage obligatoire et de la mensualité complémentaire au titre du mois de juillet 2020 pour report d'examen ou de concours prévue dans l'arrêté du 23 juin 2020 susvisé, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit : «


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020

Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant la mensualité complémentaire pour report
d'examen ou de concours et les mensualités complémentaires pour stage obligatoire

Type de bourses

Taux annuel sur 12 mois pour les étudiants bénéficiant d'une mensualité complémentaire pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
(en euros)

Taux annuel sur 13 mois pour les étudiants bénéficiant de deux mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
(en euros)

Taux annuel sur 14 mois pour les étudiants bénéficiant de trois mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
(en euros)

Taux annuel sur 15 mois pour les étudiants bénéficiant de quatre mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours
(en euros)

Echelon 0 bis

1 224 €

1 326 €

1 428 €

1 530 €

Echelon 1

2 025 €

2 194 €

2 363 €

2 532 €

Echelon 2

3 049 €

3 303 €

3 557 €

3 811 €

Echelon 3

3 903 €

4 228 €

4 553 €

4 878 €

Echelon 4

4 761 €

5 158 €

5 555 €

5 952 €

Echelon 5

5 467 €

5 923 €

6 379 €

6 835 €

Echelon 6

5 797 €

6 280 €

6 763 €

7 246 €

Echelon 7

6 734 €

7 295 €

7 856 €

8 417 €

».

Article 2 JORFARTI000042504939

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction du budget, A. Hautier

Textes cités liens · DILA5

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042504931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).