Journal officiel · Décret

Décret n°54-544 du 26 mai 1954 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1954
Publié le27 mai 1954
PublicationJORF du 27 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486707
RéférenceDécret n°54-544 du 26 mai 1954 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 27 mai 1954Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).