Journal officiel · Décret

Décret n°56-743 du 24 juillet 1956 COMPLETE LE DECRET 54544 DU 26-05-1954 RELATIF AUX BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PAR SON ELARGISSEMENT AUX ELEVES DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1956
Publié le29 juillet 1956
PublicationJORF du 29 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000684114
RéférenceDécret n°56-743 du 24 juillet 1956 COMPLETE LE DECRET 54544 DU 26-05-1954 RELATIF AUX BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PAR SON ELARGISSEMENT AUX ELEVES DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS, JO du 29 juillet 1956Légifrance →

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