Journal officiel · Décret
Décret n°81-513 du 11 mai 1981 RELATIF A LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET A L'ECOLE DU LOUVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1981
Publié le14 mai 1981
PublicationJORF du 14 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000338624
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 16 avril 1895 · modifie
Décret du 8 octobre 1927 · abroge
Décret du 28 janvier 1930 · abroge
Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · modifie
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Décret n°60-801 du 2 août 1960 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°86-438 du 12 mars 1986 · modifie
Arrêté du 2 juin 1986 · application
Arrêté du 9 février 1988 · application
Arrêté du 23 décembre 1988 · application
DECRET90-1026 · modifie
ARRETE · application