Journal officiel · Décret

Décret n°86-438 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 81513 DU 11-05-1981 RELATIF A LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET A L'ECOLE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705669
RéférenceDécret n°86-438 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 81513 DU 11-05-1981 RELATIF A LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET A L'ECOLE DU LOUVRE, JO du 15 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-513 du 11 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-1026 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).