Journal officiel · Décret
Décret du 28 janvier 1930 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1930
Publié le4 février 1930
PublicationJORF du 4 février 1930
IdentifiantJORFTEXT000000848052
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 janvier 1896 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-513 du 11 mai 1981 · abroge