Journal officiel · Décret

Décret du 14 janvier 1896 RELATIF A L'ORGANISATION,A L'ADMINISTRATION ET AU REGIME FINANCIER DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX DU LOUVRE,DE VERSAILLES,DE SAINT-GERMAIN ET DU LUXEMBOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1896. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1896
Publié le16 janvier 1896
PublicationJORF du 16 janvier 1896
IdentifiantJORFTEXT000000298798
RéférenceDécret du 14 janvier 1896 RELATIF A L'ORGANISATION,A L'ADMINISTRATION ET AU REGIME FINANCIER DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX DU LOUVRE,DE VERSAILLES,DE SAINT-GERMAIN ET DU LUXEMBOURG, JO du 16 janvier 1896Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 28 janvier 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).