Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX BENEFICIANT D'UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INSCRITE AU BUDGET DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1986
Publié le10 juin 1986
PublicationJORF du 10 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688601
RéférenceArrêté du 2 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX BENEFICIANT D'UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INSCRITE AU BUDGET DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX, JO du 10 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-513 du 11 mai 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).