Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX BENEFICIANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INSCRITS AU BUDGET DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1988
Publié le13 janvier 1989
PublicationJORF du 13 janvier 1989
NORMCCB8900008A
IdentifiantJORFTEXT000000864212
RéférenceArrêté du 23 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX BENEFICIANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INSCRITS AU BUDGET DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX, JO du 13 janvier 1989, NOR MCCB8900008ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-513 du 11 mai 1981 · application
Arrêté du 2 juin 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).