Journal officiel · Décret
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1945
NatureDécret
Signé le31 août 1945
Publié le12 septembre 1945
PublicationJORF du 12 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495879
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Textes cités liens · DILA3
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Décret du 25 novembre 1937 · application
Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · application
Cité par 63 textes
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Arrêté · application
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Aller plus loin
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