Journal officiel · Décret
Décret n°69-622 du 14 juin 1969 SUPPRESSION DU MUSEE DU CHATEAU DE MAISONS-LAFFITTE ET INSCRIPTION DU MUSEE FERNAND LEGER A BIOT (ALPES-MARITIMES) SUR LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le18 juin 1969
PublicationJORF du 18 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520069
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie