Journal officiel · Décret

Décret n°81-240 du 3 mars 1981 RELATIF AUX PRETS ET AUX DEPOTS D'OEUVRES DES MUSEES NATIONAUX.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1981

NatureDécret

Signé le3 mars 1981

Publié le13 mars 1981

PublicationJORF du 13 mars 1981

IdentifiantJORFTEXT000000310815

RéférenceDécret n°81-240 du 3 mars 1981 RELATIF AUX PRETS ET AUX DEPOTS D'OEUVRES DES MUSEES NATIONAUX., JO du 13 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 24 juillet 1910 · abroge

Décret du 8 octobre 1927 · modifie

Décret du 17 décembre 1928 · abroge

Cité par 13 textes

Décret n°81-240 du 3 mars 1981 - art. 9 (Ab)

DECRET92-1351 · application

Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 - art. 22 (M)

CIRCULAIRE · application

Décret n°98-222 du 20 mars 1998 - art. ANNEXE (M)

Décret n°98-1191 du 23 décembre 1998 - art. 14 (Ab)

Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 27 (Ab)

Arrêté du 18 septembre 2008, v. init.

Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 (V)

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 (V)

Décret n°2010-669 du 18 juin 2010 (V)

Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010, v. init.

Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5, v. init.

Aller plus loin

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