La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application n° 45-2075 du 31 août 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu le décret n° 81-240 du 3 mars 1981 modifié relatif aux prêts et aux dépôts d'œuvres des musées nationaux ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019524720
Une dispense d'assurance couvrant les risques sismiques au-delà de 400 000 000 € (quatre cents millions d'euros) est accordée, d'une part, à Suntory Limited, organisateur au Suntory Museum of Art à Tokyo (Japon) d'une exposition « Picasso : portrait de l'âme », et, d'autre part, à Asahi Shimbun, organisateur au National Art Center à Tokyo (Japon) d'une exposition « Picasso Tokyo : chefs d'œuvre de la collection du Musée national Picasso, Paris ».
Cette dispense d'assurance prend effet à compter du jour de l'arrivée des œuvres à l'aéroport de Tokyo, jusqu'au jour de leur réembarquement, dans un délai maximum de dix jours après la clôture des expositions prévues du 4 octobre au 14 décembre 2008.
Article 2 JORFARTI000019524721
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
Christine Albanel
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 16 décembre 1998