Journal officiel · Décret

Décret du 17 décembre 1928 RELATIF AU REGIME DES MUSEES DEPARTEMENTAUX ET MUNICIPAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 décembre 1928

Publié le31 décembre 1928

PublicationJORF du 31 décembre 1928

IdentifiantJORFTEXT000000298125

RéférenceDécret du 17 décembre 1928 RELATIF AU REGIME DES MUSEES DEPARTEMENTAUX ET MUNICIPAUX, JO du 31 décembre 1928Légifrance →

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Cité par 1 texte

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