Journal officiel · Décret
Décret du 8 octobre 1927 ORGANISATION DES MUSEES NATIONAUX ET DE L'ECOLE DU LOUVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1927. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1927
Publié le14 octobre 1927
PublicationJORF du 14 octobre 1927
IdentifiantJORFTEXT000000845803
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Cité par 3 textes
Décret n°57-1138 du 12 octobre 1957 · modifie
Décret n°81-240 du 3 mars 1981 · modifie
Décret n°81-513 du 11 mai 1981 · abroge