Journal officiel · Décret

Décret n°57-1138 du 12 octobre 1957 PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1957
Publié le15 octobre 1957
PublicationJORF du 15 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000675574
RéférenceDécret n°57-1138 du 12 octobre 1957 PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES, JO du 15 octobre 1957Légifrance →

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