Journal officiel · Décret

Décret du 24 juillet 1910 RELATIF AU DEPOT D'OEUVRES D'ART APPARTENANT A L'ETAT DANS LES MUSEES DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX QUI NE SONT PAS INVESTIS DE LA PERSONNALITE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1910. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1910
Publié le7 octobre 1910
PublicationJORF du 7 octobre 1910
IdentifiantJORFTEXT000000660741
RéférenceDécret du 24 juillet 1910 RELATIF AU DEPOT D'OEUVRES D'ART APPARTENANT A L'ETAT DANS LES MUSEES DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX QUI NE SONT PAS INVESTIS DE LA PERSONNALITE CIVILE, JO du 7 octobre 1910Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°81-240 du 3 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).