Journal officiel · Décret
Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission des musées de province chargée d’émettre des avis sur les questions relatives aux musées classés.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1948
Publié le14 mars 1948
PublicationJORF du 14 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326810
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Cité par 1 texte
CODE DES COMMUNES. - art. R342-1 (Ab)