Journal officiel · Décret
Décret n°51-448 du 19 avril 1951 RELATIF AUX CADRES DU PERSONNEL DES MUSEES NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 1951
Publié le21 avril 1951
PublicationJORF du 21 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000687958
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Textes cités liens · DILA1
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