Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1083 du 14 juin 1947 complétant le décret du 31 août 1945 sur les musées des beaux-arts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1947
Publié le17 juin 1947
PublicationJORF du 17 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000672589
RéférenceDécret n° 47-1083 du 14 juin 1947 complétant le décret du 31 août 1945 sur les musées des beaux-arts, JO du 17 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).