Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1280 du 7 juillet 1947 portant modification du décret du 31 août 1945 relatif à l’organisation des musées nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1947
Publié le9 juillet 1947
PublicationJORF du 9 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299660
RéférenceDécret n° 47-1280 du 7 juillet 1947 portant modification du décret du 31 août 1945 relatif à l’organisation des musées nationaux, JO du 9 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Cité par 1 texte
CODE DES COMMUNES. - art. R342-1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).