Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE CONSERVATEUR DE MUSEE CONTROLE EN 1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le11 janvier 1986
PublicationJORF du 11 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317391
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · application
Arrêté du 30 décembre 1985 · application