Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1987 ABROGEANT LES ARRETES DU 30-12-1985 RELATIFS A LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSERVATEURS DE MUSEES CONTROLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1987
NatureArrêté
Signé le5 mars 1987
Publié le8 mars 1987
PublicationJORF du 8 mars 1987
NORMCCB8700078A
IdentifiantJORFTEXT000000338746
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · application
Arrêté du 30 décembre 1985 · abroge
Arrêté du 30 décembre 1985 · abroge
Décret n°87-153 du 5 mars 1987 · application
Aller plus loin
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