Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1987 abrogeant les arrêtés du 30 décembre 1985 relatifs à la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1987

NatureArrêté

Signé le5 mars 1987

Publié le8 mars 1987

Articles2 articles en vigueur

NORMCCB8700078A

IdentifiantLEGITEXT000006057339

Référence

Arrêté du 5 mars 1987 abrogeant les arrêtés du 30 décembre 1985 relatifs à la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006462817

1. Sont abrogés l'arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux modalités d'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés ainsi que l'arrêté du 30 décembre 1985 portant organisation de l'examen professionnel en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de conservateur de musée contrôlé en 1986.

Article 2 LEGIARTI000006462816

1. Le directeur général des collectivités locales et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA4

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · application

Arrêté du 30 décembre 1985 · abroge

Décret n°87-153 du 5 mars 1987 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 1987).

Texte d'origine, publié au JO →