1. Sont abrogés l'arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux modalités d'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés ainsi que l'arrêté du 30 décembre 1985 portant organisation de l'examen professionnel en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de conservateur de musée contrôlé en 1986.
Arrêté du 5 mars 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mars 1987.
TexteArrêté du 5 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006462817
Texte parentLEGITEXT000006057339
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