Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSERVATEUR DE MUSEES CONTROLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le11 janvier 1986
PublicationJORF du 11 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317390
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application