Journal officiel · Décret

Décret n°46-2627 du 21 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 452075 DU 31 août 1945 ORGANISATION DE LA CONSERVATION DES MUSEES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1946
Publié le26 novembre 1946
PublicationJORF du 26 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318564
RéférenceDécret n°46-2627 du 21 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 452075 DU 31 août 1945 ORGANISATION DE LA CONSERVATION DES MUSEES NATIONAUX, JO du 26 novembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
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