Journal officiel · Décret

Décret du 15 mars 1937 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES BEAUX-ARTS, D'UNE COMMISSION SUPERIEURE DES MUSEES, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION (MEMBRES DE DROIT, MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE, MEMBRES ELUS PAR LES CONSERVATEURS DES MUSEES DE PROVINCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1937
Publié le20 mars 1937
PublicationJORF du 20 mars 1937
IdentifiantJORFTEXT000000298629
RéférenceDécret du 15 mars 1937 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES BEAUX-ARTS, D'UNE COMMISSION SUPERIEURE DES MUSEES, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION (MEMBRES DE DROIT, MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE, MEMBRES ELUS PAR LES CONSERVATEURS DES MUSEES DE PROVINCE), JO du 20 mars 1937Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 25 novembre 1937 · modifie
Décret n°45-2075 du 31 août 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).