Journal officiel · Décret
Décret du 25 novembre 1937 MODIFIE LES ART. 1 ET 6 DU DECRET DU 15-03-1937 CREANT UNE COMMISSION SUPERIEURE DES MUSEES (ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION, REUNIONS ET CANDIDATS A LA LISTE D'APTITUDE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1937
Publié le3 décembre 1937
PublicationJORF du 3 décembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000852299
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 15 mars 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-2075 du 31 août 1945 · application